Description

PROJET D’APPUI A LA TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE GUINEENNE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE DES JEUNES (PATAG – EAJ)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

SERVICE DE CONSULTANT INDIVUDUEL

AMI /N°10 /PATAG –EAJ/2022

 

RELATIF A LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L'AUDIT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

 

 

 

SECTEUR : AGRICULTURE 

Référence de l’accord de financement : PRET N°: 5900150002251 ; Don N° 5900155014554

N° de Projet   :  P-GN-A00-004                                 

Date de l’avis : 05/09/2022

Financement : Banque Africaine de Développement 

1.     Le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité et obtenu un financement du Fonds Africain de Développement (FAD/BAD) sous forme de dons et prêts pour financer en partie le Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAG- EAJ).

2.     Le Ministère de l’Agriculture, agissant en qualité de l’Agence d’Exécution du Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAG- EAJ), au compte du Gouvernement de la République de Guinée envisage d’utiliser une partie des sommes accordées au titre du prêt et du don du projet pour financer le contrat de prestation d’un consultant individuel pour l’audit de conformité environnementale et sociale du Projet PATAG-EAJ.

 

3.      L'audit de conformité environnementale et sociale du projet d’appui à la transformation de l’agriculture Guinéenne et de l’entrepreneuriat agricole des jeunes a pour objectif d'évaluer le niveau de conformité du projet aux exigences Environnementales et sociales applicables. Il se concentrera spécifiquement sur l'évaluation du degré de conformité de 23 décembre 2020 à décembre 2021 avec les dispositions de l’accord de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) du secteur de l’agriculture. L'audit identifiera les non-conformités, les bonnes pratiques et les lacunes, et recommandera des mesures correctives.

Spécifiquement, il s’agira de : 

ü  Apprécier le niveau d’avancement de mise en œuvre du PGES et du PAR du projet ;

ü  Evaluer le degré de conformité avec les dispositions de l’accord financement, y compris la législation, la réglementation et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque ;

ü  Identifier les cas de non-conformité, les bonnes pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et le dispositif de surveillance et suivi environnemental et social ;

ü  Proposer un plan d’action correctif en réponse aux Non-Conformités identifiées et éventuellement aux impacts et risques non prévus et qui surviennent au cours de la mise en œuvre, avec un calendrier de mise en œuvre ainsi qu’une estimation de leurs coûts.

 

Pour cette mission, le consultant est censé entreprendre les tâches suivantes : 

a.    Examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y compris le changement climatique et le genre.

b.    Examiner les législations, réglementations, normes, normes et procédures nationales applicables, y compris l'autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant les activités du projet.

c.    Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d'évaluation du projet, les accords de prêt/don, les rapports d’avancement du projet, les rapports mensuels de mise en œuvre du PGES, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l'évaluation de la performance E&S du projet.

d.    Organiser une réunion de prise de contact avec l’Unité de Gestion du Projet (PATAG EAJ) les représentants de l'agence d'exécution du projet (Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage) et tous les autres contractants intervenus dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du projet.

e.    Déterminer et convenir, avec l’unité de gestion du projet, de la portée, de la méthodologie et de l'ensemble des critères spécifiques de l'audit de conformité.

f.      Évaluer la capacité réelle de gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation convenues et des documents E&S connexes applicables au projet.

g.    Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s'y limiter, l’Unité de Gestion du Projet, les bénéficiaires locaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères, les entrepreneurs et sous-traitants), sur l'état du projet en ce qui concerne les risques et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d'atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre.

h.    Effectuer des inspections des sites du projet pour évaluer les activités E&S planifiées lors de la préparation du projet, y compris le respect des cahiers de charge des entrepreneurs et la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux connexes.

i.       Préparer un rapport complet. Le rapport doit présenter une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d'audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitative et quantitative) de l'efficacité des mesures d'atténuation, des risques résiduels, des questions d'Environnement, Santé et Sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un Plan d'Action de Correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques. Ce plan correctif devra contenir au minimum : les constats, les actions correctives, les responsabilités (d’exécution et de suivi), les indicateurs, les sources de vérification, les coûts et périodes d’exécution.

j.       Organiser une réunion de restitution avec l’Unité de Gestion du Projet et les responsables des fonctions auditées. Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l'audit afin de s'assurer qu'elles sont clairement comprises et reconnues par l’Unité de Gestion du Projet. Toute opinion divergente en suspens, entre l'équipe d'audit et le projet, doit être discutée et enregistrée

 

4.     Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, agissant en qualité de l’agence d’exécution du Projet d’Appui à la Transformation de l’Agriculture Guinéenne et de l’Entreprenariat Agricole des Jeunes (PATAG- EAJ), invite donc les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

5.      Les consultants intéressés doivent fournir, en copie dure ou par messagerie électronique, les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter la prestation demandée comprenant :

 

·       Une lettre de motivation ;

·       Un Curriculum vitae détaillé (CV) actualisé et faisant ressortir la qualification, les expériences dans des missions comparables et les aptitudes du candidat;

·       Des copies certifiées conformes à l'original des diplômes et certificats ;

·       Une copie des contrats ou des attestations de bonne fin pour les prestations antérieures ;

·       Les références des anciens employeurs (au moins trois (3) références professionnelles pertinentes et les coordonnées complètes des employeurs).

NB : seules les missions approuvées (attestées) seront prises en compte dans l’évaluation.  Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Client de l’inclure dans la liste restreinte.

Le consultant sélectionné doit répondre aux exigences minimales suivantes :

·       être titulaire au moins d’un diplôme Bac+5 en sciences environnementales ou dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale ou un diplôme équivalent ;

·       avoir au moins une expérience professionnelle de huit (08) ans en audit environnemental et social. Une expérience dans les grands domaines de l’évaluation environnementale et sociale pour les programmes et projets similaires et, dans la gestion et la surveillance de l'environnement ; avoir réalisé ou participé dans une équipe de réalisation d’au moins 2 audits environnementaux et sociaux des programmes ou projets similaires ;

·       disposer des expériences dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) de projets financés par la BAD ou Partenaires techniques et financiers (PTF)

·       Avoir un esprit d’équipe, une forte capacité de rédaction et le sens de l’innovation et d’adaptation ;

·       Une expérience de la Guinée serait un avantage supplémentaire. ::

 

Les consultants seront évalués sur la base des critères et sous critères d’évaluation ci-après :

 

 

 

 

N°	Désignations	Notations
1	Qualifications	15 points
1.1	BAC+5 en sciences environnementales ou un diplôme équivalant	10 points
1.2	Diplôme inferieur à BAC + 5	0 point
1.3	Diplôme supplémentaire en sciences environnementales ou un diplôme équivalant 5 points soit 2,5 points par diplôme supplémentaire	5 points
2	Expériences générales	35points
2.1	Avoir au moins une expérience professionnelle de huit (08) ans  en audit environnemental et social, l’évaluation environnementale et sociale pour les programmes et projets similaires et, dans la gestion et la surveillance de l'environnement	25points
2.2	Plus de huit (08) ans expérience professionnelle en audit environnemental et social, l’évaluation environnementale et sociale pour les programmes et projets similaires et, dans la gestion et la surveillance de l'environnement	10 points soit 5 points/année supplémentaire
2.3	Moins de huit (08) ans d’expérience professionnelle en audit environnemental et social, l’évaluation environnementale et sociale pour les programmes et projets similaires et, dans la gestion et la surveillance de l'environnement	0 point
3	Expériences spécifiques dans la tâche décrite dans les TDR	45 points
3.1	Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans la réalisation des EIES, PGES et PAR des projets de développement financés par la BAD ou autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF), au cours des cinq (05) dernières années (2021-2020-2019-2018-2017)	15 points
3.2	Avoir au moins deux (02) expériences spécifiques dans la réalisation des missions d’audit environnemental et social des projets similaires au cours des cinq (05) dernières années	30 points (15 points /expérience)
4	Autres Connaissances	5 points
4.1	Une expérience de la Guinée serait un avantage supplémentaire	5 points
	Total	100

 

Seuls les consultants qui ont obtenu 70 points ou plus seront qualifiés en vue d’accomplir cette mission. Le candidat ayant obtenu la note la plus élevée et supérieure à la note minimale ci-dessus mentionné sera retenu et invité à la négociation du contrat.

La mission se déroulera à Boké, Boffa et Conakry, et sa durée est estimée à 30 jours hors délai de validation des rapports.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la politique de passation de marches de la Banque Edition octobre 2015, qui sont disponibles sur le site Web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires notamment les Termes de référence de la mission à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Siège de la Coordination du projet, sis à Quartier Kipé Centre Emetteur, Commune de Ratoma Transversal N^o2 en face de l’Immeuble Séta Motors, Conakry, République de Guinée Tel:+224 621 35 82 51/623 28 81 46 /657 17 92 99. E-mail : scamara2@magel.gov.gn, batigou@yahoo.fr, patageaj2020@gmail.com: du lundi au vendredi de 09heures à16 heures.

Les dossiers de soumission doivent être obligatoirement soumis en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse : https://offre.magel.gov.gn

En plus du dépôt OBLIGATOIRE sur la plateforme https://offre.magel.gov.gn/, les candidats devront faire parvenir leur offre en version papier à la Coordination du Projet, sis à Quartier Kipé Centre Emetteur, Commune de Ratoma Transversal N^o2 en face de l’Immeuble Séta Motors Conakry République de Guinée Tel:+224 621 35 82 51/623 28 81 46 : du lundi au vendredi de 09heures à16 heures.  au plus tard le 26 Septembre 2022 sous pli fermé portant la mention « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L'AUDIT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE  DU PROJET D’APPUI  A LA TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE GUINEENNE ET DE L’ENTREPRENARIAT AGRICOLE DES JEUNES (PATAG – EAJ)».

                                                                                   Conakry, le 05 septembre 2022

La Secrétaire Générale du Ministère de

                                                                                   L’Agriculture et de l’Elevage

 

 

                 Mme Hawa Sylla  

 

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